07/11/2011

Qui défend le solaire?

Samedi, dans le FACE A FACE de 24Heures entre Isabelle Moret et Luc Recordon, j'ai été choqué par l'affirmation d'I. Moret: Au Conseil national, nous venons d’obtenir que les petits panneaux solaires soient posés sans permis de construire. C'est la gauche qui s'oppose à cette mesure!

En réalité, plus de10'000 installations solaires sont bloquées, dans l'attente d'obtenir le rachat au prix coûtant (RPC) du courant vert, parce que PLR et UDC s'y opposent depuis des années. Ce verrou vient de sauter de justesse au Conseil des Etats (21 voix contre 20 pour la plupart UDC et PLR).

Parallèlement, au Conseil national, il y a eu une volonté quasi unanime de simplifier les procédures pour la réalisation des installations solaires. Trois propositions se sont affrontées sur la meilleure façon de procéder pour obtenir cet allégement:

  • Celle du PLR Fluri, soutenue par I. Moret, préconisait le maintien du système actuel, tout en précisant ce qu'est une « installation soigneusement intégrée ». Elle a été refusée, ne convenant pas aux installations solaires thermiques.

  • La proposition Schmid qui prévoyait une procédure simplifiée, également écartée.

  • Celle de la majorité, que j'ai défendue à la tribune (voir ci-dessous), proposant que les panneaux soient exemptés de permis de construire, sauf sur les monuments historiques. Elle a été acceptée par 106 voix provenant de tous les partis, dont 23 PLR.

(Le dossier est transmis maintenant au Conseil des Etats.)

Ça ne correspond pas aux affirmations d'I. Moret...

Ce n'est pas la seule inexactitude de la propagande du duo Moret-Parmelin, qui feint ignorer:

-  les recommandations des partis du centre: du PDC, qui recommande de ne pas élire Guy Parmelin, et des Verts libéraux, qui appellent à voter pour Recordon et Moret,

- le fait qu'en général les Vaudois votent comme Savary et Recordon, et contre les propositions de Moret et Parmelin, par exemple en refusant l'autorisation d'exploitation illimitée pour Mühleberg, la baisse des rentes du 2e pilier, le démantèlement de l'assurance chômage etc.

 

Voici la proposition de la majorité de la Commission CEATE-UREK soumise le 29 décembre au Conseil national pour simplifier les procédures pour l'installation de panneaux solaires :
Art. 18a Al. 1
Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires dans et sur les toits ne nécessitent pas d'autorisation préalable si leur épaisseur ne dépasse pas 20 centimètres et si elles ne dépassent pas le faîte, la base et les côtés du toit. Les personnes concernées sont toutefois tenues d'en informer l'autorité compétente.
Al. 2
L'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire l'emporte sur les aspects esthétiques.
Al. 3
Les installations solaires ne doivent pas porter atteinte majeure à des biens culturels ou à des sites naturels d'importance cantonale ou nationale.


Extraits de mon intervention pour soutenir cette proposition:
van Singer
Christian (G, VD): Nous parlons à l'article 18a de panneaux solaires sur les toits. Dans le temps, presque tous les toits étaient gris. Ils étaient soit de paille, soit de tavillons. Dans beaucoup de régions, on est passé ensuite aux toits rouges ou bruns: aux toits de tuiles. A part quelques rares régions où l'on exige encore des tavillons pour des questions de protection des sites, on n'a pas besoin aujourd'hui de mise à l'enquête ou d'autorisation spéciale pour mettre des tuiles sur le toit.
Dès demain, on ne devrait plus avoir besoin de mise à l'enquête pour mettre des panneaux solaires sur les toits. On ne doit plus avoir besoin de procédure spéciale pour que les toits, au lieu d'être rouges, soient bleus ou noirs. Il faut savoir ce que l'on se veut. Si l'on veut réellement soutenir l'énergie solaire, qu'elle soit thermique ou photovoltaïque, il ne faut pas mettre des entraves, il ne faut pas donner 1000 francs de subvention pour inciter à installer des panneaux solaires et ensuite imposer 1000 francs de frais de procédure de mise à l'enquête pour pouvoir poser des panneaux thermiques sur les toits.
La proposition de la majorité est simple. Si les panneaux ne dépassent pas 20 centimètres d'épaisseur, s'ils ne dépassent pas le bord des toits, ils doivent pouvoir être installés simplement en informant l'autorité compétente, sans mise à l'enquête. Moins de bureaucratie, moins de frais; on tourne la page et on admet qu'aujourd'hui, sur les toits bien exposés, il doit y avoir des panneaux solaires.
Je m'exprimerai maintenant sur les autres minorités, car quelques personnes dans le groupe des Verts y sont favorables.
On peut admettre, comme le propose la minorité I (Schmidt Roberto), qu'il y ait une procédure simplifiée pour les installations solaires...
Par contre, la proposition Fluri est vraiment une très mauvaise solution. Et pourquoi cela? Parce qu'elle convient parfaitement aux panneaux photovoltaïques, qui sont souvent posés sur de grandes surfaces, mais pas du tout aux panneaux thermiques, car on n'en pose souvent que quelques mètres carrés. Dès lors, on ne peut pas avoir des panneaux qui couvrent tout le toit, ou qui le couvrent de haut en bas. La proposition Fluri peut donc se comprendre pour des installations qui servent à produire de l'électricité, mais pas pour la plupart des installations, qui servent simplement à produire de l'eau chaude.

...
Je résumerai la position des Verts de la manière suivante: ... à l'article 18a, il est important de faciliter la pose d'installations solaires sur les toits.