11/02/2013

Vous avez dit démocratie ?

Ces derniers mois, les marchands d'armes et les forces les plus réactionnaires du Parlement s'activent dans les coulisses pour empêcher qu'on puisse s'opposer par référendum à l'achat d'avions de combats, et les amateurs du sport spectacle essayent d'éviter un vote sur l'attribution d'un milliard à d'éventuels JO aux Grisons... Parallèlement, economiesuisse, l'UDC et le PLR inondent, à coup de millions, les médias de mensonges éhontés avant les votations du 3 mars !

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01/09/2012

L’hallali nucléaire

Je vous soumets un excellent article d'Olivier Cabanel faisant le point sur le nucléaire, paru sur le site Agoravox le 27 août 2012

fin_du_nucleaire-2-7c5a3.jpg

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/l...


Alors que les lobbys du nucléaire tentent de faire croire à une improbable relance de leur énergie favorite, l’Europe quitte, sur la pointe des pieds, un nucléaire de plus en plus contesté et contestable.

En effet, contrairement à une idée fausse et pourtant largement répandue, l’Europe n’est pas si nucléarisée qu’on veut le faire croire.

Du Portugal, à l’Irlande, en passant par l’Italie, la Grèce, l’Autriche, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, Chypre et le Danemark, ce sont déjà 147 millions d’Européens qui ont tourné définitivement la page du nucléaire.

Viennent ensuite les pays qui ont prévu d’en sortir : l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, la Suède et la Suisse sont du nombre, ce qui représente 150 millions d’habitants.

Il ne reste donc que 204 millions d’européens à avoir encore recours « sans limites » à cette énergie dangereuse : la Grande Bretagne, la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie, la France, la Slovaquie, la Tchéquie, les Pays Bas, la Slovénie, et la Finlande, sauf que dans la majorité de ces Etats, les populations y sont majoritairement hostiles.

En France d’après un sondage IFOP, ils sont 77% dans ce cas, (lien) en Bulgarie, le gouvernement, sous la pression populaire, à abandonné en mars dernier, le projet de la centrale nucléaire de Belene (lien), et il faut remonter à 1991 pour trouver encore quelques pays à promouvoir cette énergie à hauts risques.

Comme l’écrivait Jacqueline Denis-Lempereur dans les colonnes de « Science & Vie », EDF avait alors la dette la plus importante au monde pour un organisme, ou une société, puisqu’elle atteignait près de 35 milliards d’euros (lien) et début 2010, elle avait dépassé les 42 milliards d’euroslien

Sur les 27 pays que comporte l’Union Européenne, il ne reste donc plus aujourd’hui que 10 pays à imposer cette énergie dangereuse aux populations.

En Grande Bretagne, l’état, en refusant de subventionner les projets, bloque tout nouveau projet, prouvant par là que le nucléaire n’est pas rentable sans subventions.

Au Pays Bas, les néerlandais sont très inquiets au sujet de Fukushima, convaincus à 62% que la situation pourrait s’aggraver, les 2/3 de la population des Pays Bas pensant qu’une catastrophe du même type pourrait se produire dans l’un de leurs 2 réacteurs restants. lien

De la Tchéquie à la Slovaquie, en passant par la Hongrie, la Roumanie, et la Bulgarie, il ne reste plus que 16 réacteurs en fonctionnement, et ont déjà étés arrêtés.

Enfin, en Finlande, au-delà des 4 réacteurs qui fonctionnent, l’EPR peine à finir : son budget initial de 3 milliards d’euros va atteindre les 7 milliards, la date de démarrage est constamment repoussée (lien) et l’inauguration prévue pour 2009 a été repoussé au-delà de 2014.

De plus les 4 milliards d’euros de dépassement financier seront à la charge intégrale de la France, ce qui ne va pas arranger la balance commerciale de ce pays. lien

Ajoutons pour la bonne bouche que les déboires du chantier se multiplient, et que la crédibilité d’AREVA ne cesse de plonger, tout comme le cours de ses actions, lesquelles ont perdu en 4 ans 85% de leur valeur.lien

Les découvertes récentes de fissures sur les cuves des réacteurs de Doel, en Belgique, fissures potentiellement existantes aussi en Allemagne, Espagne, Pays bas, Suède et Suisse ne sont pas de nature à améliorer la situation.

La France n’est pas épargnée, ni par les fissures, ni par les problèmes de plomberie, puisque l’ASN a pointé du doigt le 28 juin 2012 des problèmes concernant 118 pièces de robinetterie défaillantes, pour 31 centrales (lien) mais comme l’écrit avec humour Stéphane Lhomme dans sa revue de presse, « les fissures françaises sont meilleures que les fissures belges ». lien

A ceci s’ajoute un défaut sur les grappes de commande à Fessenheim  : début juin 2012, sur les 48 grappes de commande8 posaient problème. lien

Revenons aux fissures, c’est grâce à un contrôle effectué en 2004 sur l’un des réacteurs de la centrale française du Tricastin, dont la cuve était zébrée de fissures horizontales (les plus dangereuses) que les exploitants belges ont découvert les 8000 probables fissures de la cuve du réacteur N°3 de Doel.

En attendant le redémarrage de ce réacteur n’est pas à l’ordre du jour, car il faudrait que l’exploitant prouve que ces défauts ne menacent pas l’intégrité du réacteur, ce qui semble un challenge compliqué, d’autant que dès septembre, c’est le réacteur de Tihange 2 (dont la cuve est du même constructeur) qui va être regardé de plus près. lien

Un rapport récent d’experts indépendants montre les insuffisances des tests de résistance, et Greenpeace a dressé la carte de l’éventuelle pollution en cas d’accident nucléaire en Europe.

On le voit, le nucléaire pose de plus en plus de problèmes en Europe…tout comme ailleurs.

Fukushima, rien n’est réglé, bien au contraire, et l’on ne peut que s’inquiéter des bricolages de fortune réalisés pour protéger la piscine du N°4, laquelle a été recouverte d’une simple bâche de plastique. photo

Sur cette photo, on peut juger de l’état du bâtiment dévasté.

L’occasion d’évoquer l’étonnement des japonais, devant notre utilisation régulière du mot « Fukushima  » : ils préfèrent parler du « 11 mars 2011 », car disent-ils fort justement, limiter la catastrophe à Fukushima n’est pas très cohérent, puisque la planète entière continue à être mise en danger.

D’ailleurs, n’utilisons-nous pas la date du 11 septembre plutôt que d’évoquer New York et la : « catastrophe des tours jumelles » ?

Nous sommes loin d’avoir fait le bilan de la catastrophe, puisque la centrale accidentée continue de cracher dans l’air, l’eau et la terre, des quantités effarantes de radioactivité, et il parait improbable que nous soyons à l’abri de cette pollution, à quelque endroit de la planète.

Yusutero Yamada, un ingénieur de 72 ans à la retraite a bouclé récemment une tournée aux USA, afin d’obtenir une intervention internationale, et que soit retiré à Tepco la mission de gérer la catastrophe. lien

La situation est en effet inquiétante, et elle continue de se dégrader. lien

Un homme qui travaillait sur le site vient d’y laisser sa vie, et malgré une dose cumulée de 25,24 millisieverts mesurée sur son corps, Tepco affirme qu’il n’y aurait pas de lien entre sa mort et la dose de radioactivité qu’il a reçu.

La piscine du réacteur N°4 est au cœur des préoccupations, puisqu’elle contient encore 264 tonnes de combustible nucléaire, et si la piscine venait à se vider, ou s’écrouler, la radioactivité dégagée représenterait 10 fois plus que celles produite par Tchernobyllien

Des rascasses pêchées au large de la centrale accidentée présentaient un niveau 258 fois supérieur à celui fixé par le gouvernement, soit 25 800 becquerels par Kg, battant le record mesuré sur du poisson de rivière dans le secteur de Fukushima (18 700 Bq/k).

Sans sourire, Tepco envisage de mesurer la radioactivité de profondeur dans l’Océan, en capturant crevettes ou crabes, afin de détecter l’origine de cette contamination. lien

Après l’apparition récente de mutations génétiques sur des papillons, suite à la catastrophe, nous ne sommes vraisemblablement pas à l’abri d’autres surprises et les chercheurs japonais à l’origine de cette découverte craignent maintenant que les êtres humains puissent bientôt en faire les frais. lien

Revenons à la piscine du N° 4.

Dans les colonnes du Nouvel ObservateurVincent Jauvert, propose un dossier complet sur la question.

Robert Alvarez, Haut responsable de l’énergie sous Bill Clinton, a été l’un des premiers à tirer la sonnette d’alarme, affirmant : « si un tremblement de terre ou tout autre évènement venait à affecter cette piscine, il pourrait en résulter un incendie radiologique catastrophique, avec près de 10 fois la quantité de césium 137 qui s’est propagée à la suite de l’accident de Tchernobyl ».

Le physicien français, Louis Basdevant, a déclaré que cette piscine, positionnée à 30 mètres du sol, semble être maintenue en hauteur par les seules « forces de l’esprit », et que sa chute pourrait être 60 fois plus grave que la catastrophe du 11 mars ».

Hiroaki Koide, professeur à l’Institut de Recherche nucléaire universitaire de Kyoto, ne dit pas autre chose, assurant que « si le bassin du réacteur N° 4 s’effondrait, les émissions de matière radioactive seraient énormes : une estimation prudente donne une radioactivité équivalente à 5000 fois la bombe d’Hiroshima ». lien

C’est ce que confirme dans cette vidéoArnie Gundersen, ingénieur spécialisé dans le nucléaire, déclarant que les assemblages stockés dans la piscine du N° 4 pourraient prendre feu, avec les conséquences que l’on imagine.

Alors si aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux ces pays à quitter le monde sans avenir du nucléaire, préférant se tourner vers des énergies propres et renouvelables, il n’en reste pas moins que, tant que le combustible de cette piscine n’aura pas été évacué, le monde entier restera sous la menace du pire accident nucléaire qu’ait jamais pu connaitre notre planète.

Comme disait un vieil ami hindou : «  d’abord ils vous ignorent, puis se moquent de vous, vous combattent, et enfin, vous gagnez  ».

L’image illustrant l’article provient de « journaldel’environnement.net »

21/08/2012

Gripen : beaucoup trop cher pour un avion sur papier!

Hier, on a examiné en détail, en séance de la commission de la politique de sécurité du Conseil national, comment l'armée a gaspillé 700 millions pour un système de conduite et d'information des Forces terrestres (FIS FT) qui ne répond pas aux attentes. Les difficultés de télécommunication ont été sous-estimées et maintenant l'utilisation mobile en est restreinte; c'est comme si on avait acheté des natels utilisables seulement à la maison...

Aujourd'hui, un rapport de sous-commission, indique qu'on est parti pour un fiasco encore plus important pour l'achat de nouveaux avions de combat :
Les Gripen E/F que le Conseil fédéral a choisi pour remplacer les F-5 Tiger, n'existent pour l'instant que sur papier. Ils devraient comporter 98 améliorations par rapport aux Gripen C/D qui volent aujourd'hui. Seules 32 des améliorations souhaitées ont déjà été testées, quasiment impossible d'évaluer quel sera le coût final du Gripen « amélioré » E/F.
Le Brésil et la Hongrie, aussi intéressés dans un premier temps à l'achat de Gripen, semblent avoir fait d'autres choix; la Suède et la Suisse risquent donc de devoir porter seules le poids de la mise au point de ce nouvel avion. Qui payera la note finale?
L'avenir de SAAB aviation semble en outre compromis. Les entretiens et les mises à jour périodiques de ces avions de combat, la fourniture de pièces de rechange, sont-ils dès lors assurés?

Mais la polémique ouverte sur ce choix du Gripen E/F ne doit pas nous faire oublier le fond du problème.
La Suisse n'a pas besoin de nouveaux avions de combat : nos FA 18 suffisent amplement pour assurer la police du ciel helvétique. Et ce ne sont pas « seulement » 3,1 milliards que M. Maurer et ses généraux aimeraient prendre dans les poches des contribuables pour ces avions de combat, mais une somme 3 à 4 fois plus importante sur les 30 prochaines années, car il faut ajouter les coûts d’exercice, d’entretien et d’«améliorations» périodiques destinées à augmenter les capacités de combat de ces joux-joux.

La Suisse pourrait s’investir de manière bien plus intelligente pour une économie durable, dans la formation, le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, dans la coopération au développement, dans la promotion civile de la paix, ou encore pour la sécurité sociale dans notre pays!

17/06/2012

Reprendre le points positifs de la réforme de la LAMal

Après le refus net de la révision de la LAMal -réseaux de soins « contraints »- qui se préoccupait davantage de défendre les intérêts des caisses maladie, que ceux des patients, il faut rapidement reprendre les points positifs de ce projet de loi. Les propositions soutenues par presque tout le monde pendant le débat avant la votation devraient être reproposés par le Conseil fédéral pour améliorer le fonctionnement de la LAMal.

Il s'agit notamment :

  • De supprimer les participations aux coûts pour les prestations liées à la maternité, fournies à partir de la 13e semaine de grossesse, pendant l’accouchement, et jusqu’à huit semaines après l’accouchement.
  • De donner la possibilité aux assureurs, dans le cadre d'accords avec des réseaux de soins, de prendre en charge des prestations non obligatoires, prévention, soins, médecine complémentaire etc. Ces prestations supplémentaires constitueraient pour les assurés une incitation à opter pour les réseaux de soins qui les proposeraient.
  • D'améliorer la compensation des risques : Les critères déterminant le risque de maladie élevé devraient être, outre un séjour de plus de trois jours effectué dans un hôpital ou dans un établissement médico-social l’année précédente, la morbidité des assurés, déterminée au moyen d’indicateurs appropriés par le Conseil fédéral.
  • D'améliorer la prévention : Le Conseil fédéral devrait diminuer ou supprimer la participation aux coûts pour certaines mesures de prévention.

Quant à l'amélioration de la prise en charge des patients, de la coordination entre les intervenants, elle peut être assurée par l'incitation à adopter la formule « médecin de famille », où l'assuré s'engage à se faire conseiller par son médecin de famille avant de consulter un spécialiste, ou à adhérer à un réseau de soins. Mais sans contrainte, sans pénalisation pour les assuré-es qui qui ne souhaitent pas y adhérer.

En parallèle, il faut absolument renforcer le rôle et l'attractivité des médecins de premier recours, généralistes, internistes et pédiatres, et remplacer le système actuel, où 80 caisses maladie donnent la chasse aux « bons risques » avec des gaspillages et des dysfonctionnements, par la mise en place de caisses publiques cantonales ou régionales, gérées paritairement par des représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.
Une telle « caisse publique » résoudrait le problème de l’équilibre des risques et permettrait de renforcer la qualité des soins et la prévention.

 

09/05/2012

Avantages fiscaux, secret bancaire, la Suisse doit-elle y renoncer ?

Secret bancaire, « asile fiscal » accordé à des entreprises et à de riches étrangers...
Souvent la Suisse est accusée de concurrence déloyale et plusieurs États étrangers font pression depuis quelques années pour qu'elle change ses pratiques.

Trouvez-vous normal que pendant des décennies les Grecs les plus fortunés, pour payer moins d'impôts, aient placé leur argent en Suisse, et dans d'autres pays (États-Unis, Angleterre – îles anglo-normandes, Luxembourg...) et qu'aujourd'hui les Grecs les plus démunis doivent régler la facture?
Trouvez-vous normal que les plus grandes fortunes françaises menacent de quitter leur pays, si elles devaient payer plus d'impôts pour financer les réformes que le nouveau président socialiste entend initier?
Trouvez-vous normal que les multinationales, en domiciliant leur siège en Suisse et en y déclarant leurs bénéfices, payent proportionnellement beaucoup moins d'impôts que les PME. Et que, souvent, elles privent ainsi des États du tiers-monde des ressources dont ils auraient besoin pour leur développement?
Poser ces questions, c'est y répondre: la Suisse et ses cantons doivent modifier leurs pratiques!

Mais, en y regardant de plus près, la réalité n'est pas aussi simple.
Certes, si les plus fortunés évadent le fisc les États manquent des moyens nécessaires pour offrir infrastructures et prestations de qualité, et ce sont les classes moyennes qui sont taxées plus lourdement.
D'un autre côté il ne faut pas être naïfs : ce n'est pas le désir de moraliser la finance qui motive plusieurs États à demander une modification de nos règles fiscales.
Avec la crise financière mondiale, on assiste à un durcissement de la compétition entre les économies mondiales et les États, pour trouver de nouvelles ressources, sont poussés à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière, mais maintiennent des législations qui favorisent leurs plus gros contribuables...
Les pays anglo-saxons, par exemple, appuient leurs banques, en compétition avec les banques suisses, en s'attaquant au secret fiscal helvétique et continuent à autoriser chez eux les trusts et d'autres instruments qui facilitent « l'optimisation fiscale » pour les clients les plus fortunés de leurs instituts financiers...

Alors que doit faire la Suisse lorsqu'elle conclut de nouveaux accords fiscaux avec des pays étrangers, qu'on traite de distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale...?
A mon avis, notre Pays doit offrir son aide administrative et pratiquer l’échange automatique de données, pour lutter non seulement contre la fraude fiscale mais également contre l’évasion fiscale, avec tous les Pays qui s'engagent à la réciprocité et qui modifient également leur législation. Ainsi chaque Pays pourrait exiger les rentrées fiscales qui lui sont dues sur les bénéfices que les entreprises multinationales réalisent effectivement localement et sur les avoirs que ses ressortissants placent à l'étranger.
A quoi bon abolir totalement le secret bancaire suisse, si les bénéficiaires trouvent des possibilités de fuir le fisc dans d'autres pays, souvent ceux-là-mêmes qui font pression sur la Suisse?
Parallèlement la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale devrait être abolie également sur le territoire suisse, de manière à ce que les autorités cantonales aient les mêmes droits que celles des pays étrangers. On doit tendre à la suppression de la concurrence fiscale « déloyale », qui bénéficie avant tout aux plus fortunés, non seulement entre les États, mais aussi entre les Cantons et les Communes.

29/02/2012

« Les maquereaux des cimes blanches » ont encore frappé

L'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » est encore soutenue par une majorité de citoyennes et citoyens, mais l'obtention, le 11 mars, de la double majorité, peuple et cantons, sera difficile. Les bétonneurs et les spéculateurs disposent de moyens financiers considérables et peuvent compter sur l'appui d'une majorité de politiciens, même de « Verts libéraux ». Maurice Chappaz dénonçait déjà en 1976, dans son livre « Les Maquereaux des Cimes Blanches », cette alliance suspecte entre spéculateurs et certains notables.

Aujourd'hui ils n'hésitent pas, pour imposer le NON à effrayer les électrices et électeurs en recourant à des images d'un autre temps, une faucille qui démolit un chalet idyllique, et à avancer des arguments fallacieux:

 

  • des milliers d'emplois seraient perdus: en réalité les entrepreneurs du bâtiment pourront toujours construire des logements principaux, ceux à loyers accessibles faisant cruellement défaut, ou des appartements et chalets de vacances à louer à la semaine, ou se reconvertir dans l'amélioration énergétique des bâtiments existants. En réalité c'est le laisser faire actuel qui enlaidit localités et paysages, et menace l'économie touristique.

  • les résidences secondaires se répandraient ailleurs, dans des localités encore épargnées par l'invasion de lits froids: en réalité chaque commune pourra se protéger par un règlement adapté, limitant à moins de 20% le nombre résidences secondaires, ou les excluant de certains quartiers, ce qu'ont déjà fait les plus avisées.

  • il ne faudrait pas fixer une limite nationale, mais laisser cantons et communes légiférer, comme la nouvelle loi le prévoit: en réalité la nouvelle loi est trop floue, et on peut craindre que les autorités locales, souvent proches des spéculateurs, fixent trop haut le % autorisé de résidences secondaires.

Nous pouvons donc voter sans hésiter OUI à l'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» aussi bien pour préserver nos plus beaux paysages que dans l'intérêt économique des localités touristiques et de leurs habitants.

15/02/2012

Limiter le nombre de résidences secondaires, une bonne idée?

Un premier sondage donne 61% de citoyennes et de citoyens favorables à l'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» soumise en votation le 11 mars.

 

On comprend bien ce choix:

Dans certaines localités touristiques quatre maisons sur cinq restent vides la plupart du temps. Volets fermés plus de 10 mois par an... Et cette prolifération de résidences secondaires fait monter les prix de tous les appartements au point que de nombreux enfants du pays ne trouvent pas à s'y loger. Ce ne sont pas uniquement nos plus beaux paysages qui pâtissent de cette situation!

Il faut donc prendre des mesures efficaces pour :

  • Eviter que les plus belles localités de notre pays soient envahies par des bâtiments froids et sans âme.

  • Eviter que les prix du sol et des immeubles, ainsi que les loyers, augmentent massivement dans les localités touristiques et deviennent inabordables pour la population locale. Elle est la première victime de la spéculation et de l’argent facile réalisé par certains avec de nouvelles résidences secondaires, ce qui explique, que malgré la propagande des notables locaux contre l'initiative, celle-ci soit soutenue par une bonne partie de la population même dans les localités touristiques.

  • Sauver des paysages uniques et leur faune Chaque année 8 000 résidences secondaires sont construites en Suisse! Cette frénésie contribue à bétonner chaque seconde plus d’un mètre carré de notre pays. A terme le tourisme est menacé par ce laisser faire !


L'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» arrive à point. Elle propose en effet:

  • de limiter le nombre de résidences secondaires à 20% du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune.

  • d'interdire la délivrance de permis pour la construction de nouvelles résidences secondaires après le 31 décembre 2012 dans les communes où ce quota est dépassé.

Les opposants nous disent que le Parlement a pris en 2011 les mesures nécessaires. Qu'en est-il au juste?

Les cantons doivent élaborer, d'ici à 2014, des plans directeurs désignant les territoires où des mesures doivent être prises « en vue de maintenir une proportion équilibrée de résidences principales et de résidences secondaires ». Mais que signifie proportion équilibrée? 50%, donc une maison fantôme sur deux? 40%, comme décidé par le Canton de Berne? Les communes concernées devront prendre les mesures nécessaires « notamment par la fixation de contingents annuels ou d’un taux de résidences principales, par la délimitation de zones d’affectation spéciale ou par le prélèvement de taxes d’incitation ». Cela reste des plus flou et laisse les municipalités, souvent fortement influencées par les entrepreneurs locaux, poursuivre leur politique laxiste.

Les autres arguments des opposants annonçant, en cas de succès de l'initiative, pertes financières ou invasion de résidences secondaires dans des localités pas encore touchées ne tiennent pas non plus, en effet:

  • Les logements de vacances, loués en moyenne 200 nuitées par an, ne sont pas concernés par l'initiative, pas plus que les domiciles secondaires utilisées à des fins d’étude et de travail. Et en cas d'héritage des logements existants pourront servir de résidences secondaires...

  • Il n’est pas question de démolir ou de supprimer des résidences secondaires existantes, ce qui est déjà construit ou en construction reste là. Simplement dans les communes où il y a déjà plus de 20% de résidences secondaires, il n'y en aura pas de supplémentaires. Et 20% c'est déjà beaucoup! Au Tyrol, une limite de 8% a été introduite dans les années 90 déjà.

  • Les communes seront libres de prendre toute autre mesure utile pour limiter le nombre de « lits froids » à moins de 20%: fixer un taux maximal plus bas, favoriser la transformation de résidences secondaires en para-hôtellerie, promouvoir l’hôtellerie et les résidences principales à des prix abordables...

Nous pouvons donc voter sans hésiter OUI à l'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» aussi bien pour préserver nos plus beaux paysages que dans l'intérêt des localités touristiques et de leurs habitants.


Renseignements trouvés sur le site www.residences-secondaires.ch :

Appuis à l'initiative :

Partis

  • PS Suisse

  • PEV (Parti évangélique)

  • Les VertEs Suisse

Associations

  • ASLOCA Association Suisse des locataires

  • ASPO / BirdLife Suisse

  • Association Môtiers

  • ATE Association Transports et Environnement

  • Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage

  • Patrimoine suisse

  • Pro Natura

  • WWF Suisse (dit oui à l'initiative, ne fait pas partie du comité de soutien)

  • WWF Svizzera italiana

  • WWF Valais

  • WWF Vaud

Remarques:

L’Association suisse des locataires recommande aussi de voter oui à l’initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Elle affirme que le problème ne se pose pas que dans les stations touristiques, les régions urbaines sont aussi concernées car  il devient difficile d’y trouver un logement principal et la demande accrue fait monter les prix. Que les résidences secondaires posent de gros problèmes dans les stations touristiques. Elles coûtent cher en infrastructures pour un taux d’occupation le plus souvent médiocre, sans apporter beaucoup de revenus aux communes. Les habitantes et habitants ne trouvent plus que des logements hors de prix.

Même le Conseil fédéral, qui combat l'initiative, partage notre opinion «que des prescriptions strictes doivent encadrer la construction de résidences secondaires» (Communiqué de presse du 13.01.2012).


Questions - réponses

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire?

On appelle résidence secondaire un second logement de particuliers qui n’est utilisé qu’occasionnellement durant l’année comme logement de vacances. L’appellation « résidence secondaire » ne concerne pas les logements de vacances qui sont loués à des fins commerciales (parahôtellerie). Ceux-ci sont bien plus utilisés (en moyenne 200 nuitées/an) que des résidences secondaires (30 à 60 nuitées/an).

Pourquoi l’initiative exige-t-elle une limitation à 20%?

La limitation maximale de 20% a été définie afin de garantir à la population autochtone suffisamment de place pour son propre développement. Cette limitation de 20% a été qualifiée par le Tribunal fédéral expressément comme mesure d’aménagement du territoire adéquate (Décision 1P.404/1997 du 9 novembre 1998). Au Tyrol (Autriche), comparable aux régions de montagnes suisses, une valeur encore plus basse (8%) a même été définie dans les
années 90. Mais les communes suisses peuvent, elles aussi, définir une part de résidences secondaires plus basse.

L’inscription d’une limitation maximale dans la Constitution est-elle bien nécessaire?

Oui, car l’Etat fédéral, les cantons et les communes n'ont pas su, jusqu’ici, limiter les constructions envahissantes de résidences secondaires. Certes, la Constitution fédérale exige déjà aujourd’hui l’ « utilisation judicieuse et mesurée du sol » (Art. 75 al. 1). Mais les lois existantes ont été aménagées de manière assez flexible afin de garantir un maximum de contrats au secteur du bâtiment. Seules quelques communes ont décrété des mesures efficaces. L’initiative fixe une limitation maximale claire et ainsi, met fin à un aménagement du territoire lamentable réalisé aux détriments de la nature et du paysage. Avec un maximum de 20% les cantons et les régions touristiques ne pourront plus surenchérir pour attirer des résidences secondaires sur le dos des espaces naturels et de la population autochtone. Dans le cadre de la législation d’application, des marges de manoeuvre pour les cantons et les communes pourront être définies, ce qui leur garantira la possibilité de planifier leur développement de manière autonome.

Qu’est-ce qui se passe avec les résidences secondaires existantes?

Les résidences secondaires existantes sont bien entendu maintenues. Elles peuvent continuer à être utilisées comme résidences secondaires. L’initiative n’exige pas la transformation de résidences secondaires en résidences principales.
A l’avenir, les résidences secondaires ne pourront pas constituer plus de 20% de la surface habitable d’une commune. Là où ce taux est déjà dépassé, il sera seulement possible de construire de nouvelles résidences secondaires si le taux descend en dessous des 20%. Cela est aussi valable pour la transformation de résidences principales en résidences secondaires. Les dispositions précises doivent être fixées par la législation d’application et le Parlement. Celui-ci règlera aussi la question de la transmission patrimoniale dans la famille.

Est-ce que cela ne récompense pas les communes qui ont déjà bâti plus de 20%?

Non. Dans les communes qui ont une forte proportion de résidences secondaires, l’adoption de l’initiative entraînera un arrêt de la construction de résidences secondaires, sur une période plus ou moins longue selon le dépassement du seuil fixé des 20%: plus il est élevé, plus celle-ci sera longue avant que de nouvelles résidences secondaires puissent être construites.

Est-ce que l’adoption de l’initiative n’aboutira pas à un déplacement de la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui n’auraient pas encore dépassé ce taux de 20%?

Les résidences secondaires ne peuvent être construites que dans les zones d’habitation constructibles. Un déplacement n’est donc possible qu’à la condition qu’une telle zone non encore occupée existe dans une commune voisine. L’initiative a pour but de créer un équilibre entre le logement pour les autochtones et les résidences secondaires. Les communes peuvent à cet effet aussi prescrire dans leurs plans d’aménagement des taux de résidences secondaires plus bas.

L’initiative ne portera-t-elle pas atteinte au secteur du bâtiment dans les régions touristiques?

Certes, dans les communes qui ont déjà au moins un taux de 20% de résidences secondaires, il ne sera plus possible d’en construire davantage. Mais la construction de résidences principales (pour les autochtones), d’hôtels, de résidences secondaires dans la parahôtellerie ou d’installations touristiques sera toujours possible. De même que des travaux de rénovation pour des résidences principales ou secondaires. Le secteur du bâtiment s’adaptera.

Est-ce que l’initiative a un rapport avec la Lex Koller?

L’initiative a été lancée parallèlement avec l’abolition programmée de la Lex Koller (qui prévoyait une limitation de l’acquisition de résidences secondaires pour des ressortissants étrangers). Mais à l’inverse de celle-ci, l’initiative n’établit pas de différence entre ressortissants étrangers et citoyens suisses. L’initiative résout un problème qui est causé aussi bien par des citoyens suisses que par des ressortissants étrangers. D’ailleurs moins de 20% des résidences secondaires appartiennent à des ressortissants étrangers.

Le point de vue de Yves Ferrari, président des Verts vaudois (24Heures du 15.2.2012)

Les opposants craignent une perte de 1000 emplois dans les Alpes vaudoises et de 20 millions par an dans la construction…

Au contraire, un oui à l’initiative créerait des emplois. De nombreux hôtels ont fait faillite dans nos montagnes, car les étrangers s’achètent tous des chalets. Il faut relancer l’hôtellerie pour satisfaire les vacanciers et cela créera plus de 1000 emplois! Nous devons avoir une vision à long terme, car le jour où tout sera bétonné, plus personne ne viendra.

Vous demandez aux menuisiers de se reconvertir en sommelier? Les autochtones risquent plutôt de quitter nos montagnes…

C’est le cas actuellement! Prenez Verbier, les gens du coin n’y habitent plus car c’est trop cher. Plus on construira, plus le terrain sera onéreux, et plus les gens devront partir. Et les paysages seront détruits. Je monte en transports publics tous les week-ends à Villars car j’aime nos montagnes. Et j’y consomme local afin d’y maintenir une diversité d’emplois.

Que répondez-vous aux communes qui craignent une perte fiscale?

Les rentrées fiscales ne diminueront pas. En effet, il n’est pas prévu de détruire les logements existants. Les communes ne font pas de bénéfice avec des chalets vides les trois quarts de l’année. Elles doivent surdimensionner les routes et l’évacuation des déchets pour seulement trois mois. Il faut favoriser un développement durable dans nos Préalpes. P.B.


31/01/2012

Economiser partout pour financer l'achat d'avions de combat?

d98_1253.jpgSelon des indiscrétions relayées par le Tages-Anzeiger-Online, le Conseil fédéral discutera demain ou le 22 février du programme d'économies nécessaire pour permettre l'achat des nouveaux avions de combats: il faudrait économiser 1,5 milliards de francs entre 2014 et 2015.

Chaque année le département de l'intérieur d'Alain Berset devrait économiser 325 millions, principalement dans la recherche et la formation. Johann Schneider-Ammann, ministre de l'économie, devrait économiser 125 millions, ce qui toucherait l'agriculture. Doris Leuthard aurait 170 millions à disposition en moins pour les transports et l'environnement.

Des économies difficiles à avaler pour chaque département. On verra quelle répartition proposera au Parlement le Conseil fédéral après ses délibérations.

J'espère vivement que les parlementaires, confrontés aux conséquences que provoquerait dans tous les domaines l'achat d'avions de combat, et aux réactions de l'opinion publique, y renoncent.

D'autant plus que dépenser ainsi des milliards, que ce soit pour des Gripen ou des Rafales, est parfaitement absurde:
Premièrement, du point de vue de la politique de sécurité, la Suisse dispose jusqu’en 2030 de 33 F/A-18 et aucun scénario crédible ne justifie l’achat de nouveaux avions, inutiles pour contrer aussi bien des terroristes que des pirates informatiques.
Deuxièmement, les véritables menaces sont de nature civile: crise financière, changements climatiques...

Si le Parlement ne tient pas compte de ces arguments, il faudra combattre cet achat par référendum.

 

07/11/2011

Qui défend le solaire?

Samedi, dans le FACE A FACE de 24Heures entre Isabelle Moret et Luc Recordon, j'ai été choqué par l'affirmation d'I. Moret: Au Conseil national, nous venons d’obtenir que les petits panneaux solaires soient posés sans permis de construire. C'est la gauche qui s'oppose à cette mesure!

En réalité, plus de10'000 installations solaires sont bloquées, dans l'attente d'obtenir le rachat au prix coûtant (RPC) du courant vert, parce que PLR et UDC s'y opposent depuis des années. Ce verrou vient de sauter de justesse au Conseil des Etats (21 voix contre 20 pour la plupart UDC et PLR).

Parallèlement, au Conseil national, il y a eu une volonté quasi unanime de simplifier les procédures pour la réalisation des installations solaires. Trois propositions se sont affrontées sur la meilleure façon de procéder pour obtenir cet allégement:

  • Celle du PLR Fluri, soutenue par I. Moret, préconisait le maintien du système actuel, tout en précisant ce qu'est une « installation soigneusement intégrée ». Elle a été refusée, ne convenant pas aux installations solaires thermiques.

  • La proposition Schmid qui prévoyait une procédure simplifiée, également écartée.

  • Celle de la majorité, que j'ai défendue à la tribune (voir ci-dessous), proposant que les panneaux soient exemptés de permis de construire, sauf sur les monuments historiques. Elle a été acceptée par 106 voix provenant de tous les partis, dont 23 PLR.

(Le dossier est transmis maintenant au Conseil des Etats.)

Ça ne correspond pas aux affirmations d'I. Moret...

Ce n'est pas la seule inexactitude de la propagande du duo Moret-Parmelin, qui feint ignorer:

-  les recommandations des partis du centre: du PDC, qui recommande de ne pas élire Guy Parmelin, et des Verts libéraux, qui appellent à voter pour Recordon et Moret,

- le fait qu'en général les Vaudois votent comme Savary et Recordon, et contre les propositions de Moret et Parmelin, par exemple en refusant l'autorisation d'exploitation illimitée pour Mühleberg, la baisse des rentes du 2e pilier, le démantèlement de l'assurance chômage etc.

 

Voici la proposition de la majorité de la Commission CEATE-UREK soumise le 29 décembre au Conseil national pour simplifier les procédures pour l'installation de panneaux solaires :
Art. 18a Al. 1
Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires dans et sur les toits ne nécessitent pas d'autorisation préalable si leur épaisseur ne dépasse pas 20 centimètres et si elles ne dépassent pas le faîte, la base et les côtés du toit. Les personnes concernées sont toutefois tenues d'en informer l'autorité compétente.
Al. 2
L'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire l'emporte sur les aspects esthétiques.
Al. 3
Les installations solaires ne doivent pas porter atteinte majeure à des biens culturels ou à des sites naturels d'importance cantonale ou nationale.


Extraits de mon intervention pour soutenir cette proposition:
van Singer
Christian (G, VD): Nous parlons à l'article 18a de panneaux solaires sur les toits. Dans le temps, presque tous les toits étaient gris. Ils étaient soit de paille, soit de tavillons. Dans beaucoup de régions, on est passé ensuite aux toits rouges ou bruns: aux toits de tuiles. A part quelques rares régions où l'on exige encore des tavillons pour des questions de protection des sites, on n'a pas besoin aujourd'hui de mise à l'enquête ou d'autorisation spéciale pour mettre des tuiles sur le toit.
Dès demain, on ne devrait plus avoir besoin de mise à l'enquête pour mettre des panneaux solaires sur les toits. On ne doit plus avoir besoin de procédure spéciale pour que les toits, au lieu d'être rouges, soient bleus ou noirs. Il faut savoir ce que l'on se veut. Si l'on veut réellement soutenir l'énergie solaire, qu'elle soit thermique ou photovoltaïque, il ne faut pas mettre des entraves, il ne faut pas donner 1000 francs de subvention pour inciter à installer des panneaux solaires et ensuite imposer 1000 francs de frais de procédure de mise à l'enquête pour pouvoir poser des panneaux thermiques sur les toits.
La proposition de la majorité est simple. Si les panneaux ne dépassent pas 20 centimètres d'épaisseur, s'ils ne dépassent pas le bord des toits, ils doivent pouvoir être installés simplement en informant l'autorité compétente, sans mise à l'enquête. Moins de bureaucratie, moins de frais; on tourne la page et on admet qu'aujourd'hui, sur les toits bien exposés, il doit y avoir des panneaux solaires.
Je m'exprimerai maintenant sur les autres minorités, car quelques personnes dans le groupe des Verts y sont favorables.
On peut admettre, comme le propose la minorité I (Schmidt Roberto), qu'il y ait une procédure simplifiée pour les installations solaires...
Par contre, la proposition Fluri est vraiment une très mauvaise solution. Et pourquoi cela? Parce qu'elle convient parfaitement aux panneaux photovoltaïques, qui sont souvent posés sur de grandes surfaces, mais pas du tout aux panneaux thermiques, car on n'en pose souvent que quelques mètres carrés. Dès lors, on ne peut pas avoir des panneaux qui couvrent tout le toit, ou qui le couvrent de haut en bas. La proposition Fluri peut donc se comprendre pour des installations qui servent à produire de l'électricité, mais pas pour la plupart des installations, qui servent simplement à produire de l'eau chaude.

...
Je résumerai la position des Verts de la manière suivante: ... à l'article 18a, il est important de faciliter la pose d'installations solaires sur les toits.

 


 

 

 

 

02/11/2011

Vous préférez la blonde ou la brune?

Heureusement ce ne sera pas ce critère que retiendront la plupart des citoyen-nes vaudois-es ces 10 prochains jours pour choisir parmi les 4 candidat-es au Conseil des Etats.

Certain-es suivront simplement les mots d'ordre des partis politiques: Verts, Socialistes, POP et Solidarités appellent à élire Géraldine Savary et Luc Recordon; les Verts libéraux Luc Recordon et Isabelle Moret; le PDC propose de choisir entre Géraldine Savary, Luc Recordon et Isabelle Moret en évitant le candidat de l'extrême droite; le PLR et l'UDC soutiennent Isabelle Moret et Guy Parmelin, même si de nombreux libéraux et radicaux ont affirmé publiquement qu'ils ne donneront pas leur voix au candidat de l'extrême droite.

Je vous propose plutôt d'examiner quelques votes et prises de position des 4 candidat-es.

Sur www.ecorating.ch vous verrez qu'en matière de climat, énergie, mobilité et défense des espaces naturels, Luc Recordon obtient un 100%, Isabelle Moret 32,4% et Guy Parmelin seulement 7,5 %: la moins bonne notation de la députation vaudoise. On n'a pas d'indications par ce rating pour Géraldine Savary, mais son vif engagement sans faille contre les OGM, pour la sortie du nucléaire, et pour un plan énergie (efficacité énergétique et renouvelables), en particulier pour la RPC (rétribution à prix coûtant) est bien connu.

Sur www.chartedesconsommateurs.ch vous constaterez qu'en matière de: Contrats de consommation, Services financiers, Monde numérique et Télécommunications, Santé, Sécurité des produits et des denrées alimentaires, Alimentation, Energie et Durabilité, Action de groupe, Luc Recordon a signé 8 des 8 engagements proposés par les consommateurs, Géraldine Savary et Isabelle Moret 7, Guy Parmelin aucun.

Sur http://www.uniterre.ch/Dossiers/politiqueAgricole.html vous lirez que seuls Géraldine Savary et Luc Recordon ont signé le pacte d’Uniterre pour une agriculture citoyenne basée sur la souveraineté alimentaire.

Vous pouvez aussi consulter les sites des 4 candidats.

www.recordonsavary2011.ch expose l'engagement de Géraldine Savary et Luc Recordon pour :

  • L’amélioration des liaisons ferroviaires intervilles et régionales (RER Cossonay – Cully, RER Vallorbe – Palézieux, meilleure desserte de la Broye);

  • L’autonomie énergétique sans nucléaire;

  • Le développement équilibré de tout le canton sans tomber dans une économie de monoculture des services;

  • La lutte contre la pénurie de logements abordables;

  • L’intégration nécessaire et complexe des mouvements migratoires;

  • La création de structures aussi bien pour les plus jeunes que pour les plus âgés;

  • La mise en place d’une péréquation intercantonale ne pénalisant pas les agglomérations:

  • La préservation et surtout l’amélioration de la place des hautes écoles;

  • Le maintien d’une agriculture de proximité.

Les 2 candidats de droite et d'extrême droite n'ont pas de « programme commun ».

Sous www.isabelle-moret.ch vous trouverez les slogans de campagne d'Isabelle Moret et sous www.guyparmelin.ch vous lirez le programme de Guy Parmelin. Je vous conseille de le lire en détail. Vous constaterez que

  • Défendre la compétitivité des entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des citoyens grâce à des allégements fiscaux ciblés

    signifie pour Guy Parmelin: favoriser les plus riches.

  • Assurer un approvisionnement en électricité sûr, suffisant et économique

    signifie : construire de nouvelles centrales nucléaire.

  • Développer les réseaux ferroviaires et routiers, tout en garantissant le libre choix du moyen de transport

    revient à limiter les moyens pour le rail et les agglomérations.

  • Assainir les assurances sociales pour assurer leur avenir

    revient à réduire toutes les prestations sociales...

Bref, une lecture attentive vous montrera que sous ses allures de « gentil agrarien », Guy Parmelin est le plus « blochérien » des élus vaudois.

Enfin, puisque tout politicien est tenu à déclarer ses intérêts, je rappelle que, comme il y a 4 ans, si Luc Recordon est élu au Conseil des Etats, je le remplacerai au Conseil national, mais vous assure que c'est bien l'examen des positions des 4 candidat-es, et leurs votes pour la défense des intérêts des toutes les vaudoises et tous les vaudois ces 4 dernières années, qui m'amènent à préférer sans aucune hésitation les deux colistier Géraldine Savary et Luc Recordon.