15/02/2012

Limiter le nombre de résidences secondaires, une bonne idée?

Un premier sondage donne 61% de citoyennes et de citoyens favorables à l'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» soumise en votation le 11 mars.

 

On comprend bien ce choix:

Dans certaines localités touristiques quatre maisons sur cinq restent vides la plupart du temps. Volets fermés plus de 10 mois par an... Et cette prolifération de résidences secondaires fait monter les prix de tous les appartements au point que de nombreux enfants du pays ne trouvent pas à s'y loger. Ce ne sont pas uniquement nos plus beaux paysages qui pâtissent de cette situation!

Il faut donc prendre des mesures efficaces pour :

  • Eviter que les plus belles localités de notre pays soient envahies par des bâtiments froids et sans âme.

  • Eviter que les prix du sol et des immeubles, ainsi que les loyers, augmentent massivement dans les localités touristiques et deviennent inabordables pour la population locale. Elle est la première victime de la spéculation et de l’argent facile réalisé par certains avec de nouvelles résidences secondaires, ce qui explique, que malgré la propagande des notables locaux contre l'initiative, celle-ci soit soutenue par une bonne partie de la population même dans les localités touristiques.

  • Sauver des paysages uniques et leur faune Chaque année 8 000 résidences secondaires sont construites en Suisse! Cette frénésie contribue à bétonner chaque seconde plus d’un mètre carré de notre pays. A terme le tourisme est menacé par ce laisser faire !


L'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» arrive à point. Elle propose en effet:

  • de limiter le nombre de résidences secondaires à 20% du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune.

  • d'interdire la délivrance de permis pour la construction de nouvelles résidences secondaires après le 31 décembre 2012 dans les communes où ce quota est dépassé.

Les opposants nous disent que le Parlement a pris en 2011 les mesures nécessaires. Qu'en est-il au juste?

Les cantons doivent élaborer, d'ici à 2014, des plans directeurs désignant les territoires où des mesures doivent être prises « en vue de maintenir une proportion équilibrée de résidences principales et de résidences secondaires ». Mais que signifie proportion équilibrée? 50%, donc une maison fantôme sur deux? 40%, comme décidé par le Canton de Berne? Les communes concernées devront prendre les mesures nécessaires « notamment par la fixation de contingents annuels ou d’un taux de résidences principales, par la délimitation de zones d’affectation spéciale ou par le prélèvement de taxes d’incitation ». Cela reste des plus flou et laisse les municipalités, souvent fortement influencées par les entrepreneurs locaux, poursuivre leur politique laxiste.

Les autres arguments des opposants annonçant, en cas de succès de l'initiative, pertes financières ou invasion de résidences secondaires dans des localités pas encore touchées ne tiennent pas non plus, en effet:

  • Les logements de vacances, loués en moyenne 200 nuitées par an, ne sont pas concernés par l'initiative, pas plus que les domiciles secondaires utilisées à des fins d’étude et de travail. Et en cas d'héritage des logements existants pourront servir de résidences secondaires...

  • Il n’est pas question de démolir ou de supprimer des résidences secondaires existantes, ce qui est déjà construit ou en construction reste là. Simplement dans les communes où il y a déjà plus de 20% de résidences secondaires, il n'y en aura pas de supplémentaires. Et 20% c'est déjà beaucoup! Au Tyrol, une limite de 8% a été introduite dans les années 90 déjà.

  • Les communes seront libres de prendre toute autre mesure utile pour limiter le nombre de « lits froids » à moins de 20%: fixer un taux maximal plus bas, favoriser la transformation de résidences secondaires en para-hôtellerie, promouvoir l’hôtellerie et les résidences principales à des prix abordables...

Nous pouvons donc voter sans hésiter OUI à l'initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» aussi bien pour préserver nos plus beaux paysages que dans l'intérêt des localités touristiques et de leurs habitants.


Renseignements trouvés sur le site www.residences-secondaires.ch :

Appuis à l'initiative :

Partis

  • PS Suisse

  • PEV (Parti évangélique)

  • Les VertEs Suisse

Associations

  • ASLOCA Association Suisse des locataires

  • ASPO / BirdLife Suisse

  • Association Môtiers

  • ATE Association Transports et Environnement

  • Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage

  • Patrimoine suisse

  • Pro Natura

  • WWF Suisse (dit oui à l'initiative, ne fait pas partie du comité de soutien)

  • WWF Svizzera italiana

  • WWF Valais

  • WWF Vaud

Remarques:

L’Association suisse des locataires recommande aussi de voter oui à l’initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Elle affirme que le problème ne se pose pas que dans les stations touristiques, les régions urbaines sont aussi concernées car  il devient difficile d’y trouver un logement principal et la demande accrue fait monter les prix. Que les résidences secondaires posent de gros problèmes dans les stations touristiques. Elles coûtent cher en infrastructures pour un taux d’occupation le plus souvent médiocre, sans apporter beaucoup de revenus aux communes. Les habitantes et habitants ne trouvent plus que des logements hors de prix.

Même le Conseil fédéral, qui combat l'initiative, partage notre opinion «que des prescriptions strictes doivent encadrer la construction de résidences secondaires» (Communiqué de presse du 13.01.2012).


Questions - réponses

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire?

On appelle résidence secondaire un second logement de particuliers qui n’est utilisé qu’occasionnellement durant l’année comme logement de vacances. L’appellation « résidence secondaire » ne concerne pas les logements de vacances qui sont loués à des fins commerciales (parahôtellerie). Ceux-ci sont bien plus utilisés (en moyenne 200 nuitées/an) que des résidences secondaires (30 à 60 nuitées/an).

Pourquoi l’initiative exige-t-elle une limitation à 20%?

La limitation maximale de 20% a été définie afin de garantir à la population autochtone suffisamment de place pour son propre développement. Cette limitation de 20% a été qualifiée par le Tribunal fédéral expressément comme mesure d’aménagement du territoire adéquate (Décision 1P.404/1997 du 9 novembre 1998). Au Tyrol (Autriche), comparable aux régions de montagnes suisses, une valeur encore plus basse (8%) a même été définie dans les
années 90. Mais les communes suisses peuvent, elles aussi, définir une part de résidences secondaires plus basse.

L’inscription d’une limitation maximale dans la Constitution est-elle bien nécessaire?

Oui, car l’Etat fédéral, les cantons et les communes n'ont pas su, jusqu’ici, limiter les constructions envahissantes de résidences secondaires. Certes, la Constitution fédérale exige déjà aujourd’hui l’ « utilisation judicieuse et mesurée du sol » (Art. 75 al. 1). Mais les lois existantes ont été aménagées de manière assez flexible afin de garantir un maximum de contrats au secteur du bâtiment. Seules quelques communes ont décrété des mesures efficaces. L’initiative fixe une limitation maximale claire et ainsi, met fin à un aménagement du territoire lamentable réalisé aux détriments de la nature et du paysage. Avec un maximum de 20% les cantons et les régions touristiques ne pourront plus surenchérir pour attirer des résidences secondaires sur le dos des espaces naturels et de la population autochtone. Dans le cadre de la législation d’application, des marges de manoeuvre pour les cantons et les communes pourront être définies, ce qui leur garantira la possibilité de planifier leur développement de manière autonome.

Qu’est-ce qui se passe avec les résidences secondaires existantes?

Les résidences secondaires existantes sont bien entendu maintenues. Elles peuvent continuer à être utilisées comme résidences secondaires. L’initiative n’exige pas la transformation de résidences secondaires en résidences principales.
A l’avenir, les résidences secondaires ne pourront pas constituer plus de 20% de la surface habitable d’une commune. Là où ce taux est déjà dépassé, il sera seulement possible de construire de nouvelles résidences secondaires si le taux descend en dessous des 20%. Cela est aussi valable pour la transformation de résidences principales en résidences secondaires. Les dispositions précises doivent être fixées par la législation d’application et le Parlement. Celui-ci règlera aussi la question de la transmission patrimoniale dans la famille.

Est-ce que cela ne récompense pas les communes qui ont déjà bâti plus de 20%?

Non. Dans les communes qui ont une forte proportion de résidences secondaires, l’adoption de l’initiative entraînera un arrêt de la construction de résidences secondaires, sur une période plus ou moins longue selon le dépassement du seuil fixé des 20%: plus il est élevé, plus celle-ci sera longue avant que de nouvelles résidences secondaires puissent être construites.

Est-ce que l’adoption de l’initiative n’aboutira pas à un déplacement de la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui n’auraient pas encore dépassé ce taux de 20%?

Les résidences secondaires ne peuvent être construites que dans les zones d’habitation constructibles. Un déplacement n’est donc possible qu’à la condition qu’une telle zone non encore occupée existe dans une commune voisine. L’initiative a pour but de créer un équilibre entre le logement pour les autochtones et les résidences secondaires. Les communes peuvent à cet effet aussi prescrire dans leurs plans d’aménagement des taux de résidences secondaires plus bas.

L’initiative ne portera-t-elle pas atteinte au secteur du bâtiment dans les régions touristiques?

Certes, dans les communes qui ont déjà au moins un taux de 20% de résidences secondaires, il ne sera plus possible d’en construire davantage. Mais la construction de résidences principales (pour les autochtones), d’hôtels, de résidences secondaires dans la parahôtellerie ou d’installations touristiques sera toujours possible. De même que des travaux de rénovation pour des résidences principales ou secondaires. Le secteur du bâtiment s’adaptera.

Est-ce que l’initiative a un rapport avec la Lex Koller?

L’initiative a été lancée parallèlement avec l’abolition programmée de la Lex Koller (qui prévoyait une limitation de l’acquisition de résidences secondaires pour des ressortissants étrangers). Mais à l’inverse de celle-ci, l’initiative n’établit pas de différence entre ressortissants étrangers et citoyens suisses. L’initiative résout un problème qui est causé aussi bien par des citoyens suisses que par des ressortissants étrangers. D’ailleurs moins de 20% des résidences secondaires appartiennent à des ressortissants étrangers.

Le point de vue de Yves Ferrari, président des Verts vaudois (24Heures du 15.2.2012)

Les opposants craignent une perte de 1000 emplois dans les Alpes vaudoises et de 20 millions par an dans la construction…

Au contraire, un oui à l’initiative créerait des emplois. De nombreux hôtels ont fait faillite dans nos montagnes, car les étrangers s’achètent tous des chalets. Il faut relancer l’hôtellerie pour satisfaire les vacanciers et cela créera plus de 1000 emplois! Nous devons avoir une vision à long terme, car le jour où tout sera bétonné, plus personne ne viendra.

Vous demandez aux menuisiers de se reconvertir en sommelier? Les autochtones risquent plutôt de quitter nos montagnes…

C’est le cas actuellement! Prenez Verbier, les gens du coin n’y habitent plus car c’est trop cher. Plus on construira, plus le terrain sera onéreux, et plus les gens devront partir. Et les paysages seront détruits. Je monte en transports publics tous les week-ends à Villars car j’aime nos montagnes. Et j’y consomme local afin d’y maintenir une diversité d’emplois.

Que répondez-vous aux communes qui craignent une perte fiscale?

Les rentrées fiscales ne diminueront pas. En effet, il n’est pas prévu de détruire les logements existants. Les communes ne font pas de bénéfice avec des chalets vides les trois quarts de l’année. Elles doivent surdimensionner les routes et l’évacuation des déchets pour seulement trois mois. Il faut favoriser un développement durable dans nos Préalpes. P.B.


Commentaires

Commentaire hors sujet, je m'en excuse. Mais je voulais revenir sur votre billet"qui défend le solaire...?"
Vous n’êtes pas sans savoir que les nouveaux tarifs des RPC viennent d'être publiés.
Résultat des courses:
Éolien RPC en hausse de près de 20%: l'euro a chuté, le 80% des frais de l’installation d'un parc proviennent de l'achat des machines, ceci aurait normalement du avoir une répercussion sur les couts de l'éolien.La Confédération justifie cette augmentation par une hausse de couts des matières premières...Soit, passons, vous savez ce que je pense de l'éolien, je connais vos aptitudes au débat, je ne vais donc pas m'étendre sur le sujet.(Mais ceci va dans le sens que la matière première de cette énergie fait défaut, ce que nous disons depuis longtemps, dans notre pays et qu'il faille massivement subventionner ces moulins à subsides...)
Le sujet de mon commentaire est celui-ci:

Dans ce même document, on apprend que la Confédération lâche le solaire puisqu'elle diminue son soutien de 18%...!!! Justifiant cela par une baisse des couts sur le marché...
On aurait aimé entendre les Verts se révolter contre cela: une entreprise suisse sise à Yverdon, Flexxcell, spécialisée dans les cellules solaires flexibles, se bat contre le dépôt de bilan. Qu'importe au Pays, puisqu'il semble que la norme soit désormais l'achat de fournitures en Chine, à moindre cout et aussi à moindres exigences écologiques et sociales de production.
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Cela pose là l'efficacité de l'initiative Cleantech...Des emplois pour les Suisses... Les employés de Flexcell apprécieront.
Question qu'il faut reposer donc: Qui défend le solaire??? Pas la Confédération en tout cas...

Écrit par : Vent de Folie | 19/02/2012

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